Certificat PEB
Le certificat PEB ou le certificat de performance énergétique des bâtiments PEB ou CPE est un document qui attribue une valeur (un indice) énergétique d’une habitation sur une échelle allant du vert (peu énergivore) au rouge (énergivore) sur base d’une série de relevés et ce, dans des conditions standardisées d’utilisation et de climat.
Il est notamment tenu compte des matériaux utilisés, de l’isolation du toit, des fenêtres, des murs, du système de chauffage et de la ventilation.
Informations supplémentaires
Certificat PEB Wallonie
Depuis le 1er janvier 2011, toutes les ventes d’habitations unifamiliales sont concernées par le certificat PEB (Performance Energétique du Bâtiment).
A partir du premier juin 2011, toutes les ventes ainsi que toutes les locations de biens résidentiels (maisons ou appartements) doivent se faire en possession du certificat PEB du bien.
Certificat PEB Bruxelles
L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB a été publié au Moniteur belge du 1er mars 2011.
L’arrêté entre en vigueur le 1 mai 2011. La législation vise dans un premier temps l’obligation d’établir un certificat de performance énergétique PEB préalablement à la mise en vente des habitations individuelles au 1er juin 2011 et pour les autres types de transactions au 1er novembre 2011.
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Bureaux
En application de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au certificat PEB pour les unités tertiaires (c’est à dire les bureaux de plus de 500m²) adopté le 17 février 2011, le vendeur ou le bailleur d’un bien sera tenu de faire établir un certificat PEB par un certificateur agréé, préalablement à la vente (entrée en vigueur le 1 mai 2011) ou à la location (entrée en vigueur le 1 novembre 2011) de son bien. Le certificat doit être établi par un certificateur agréé pour établir le certificat PEB unité tertiaire ou certificateur tertiaire. Le certificat PEB établi par le certificateur est valable pendant 10 ans si aucune modification n’est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien.
